Conditions générales de vente
de Lettres en Voyage

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet de l’association Lettres en Voyage, accessible à l’adresse https://lettresenvoyage.fr/.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site est édité par l’association Lettres en Voyage, dont le siège social est situé au Centre Commercial de Kerlédé, 6 Rue Ambroise Paré, 44600 Saint-Nazaire.
Email : contact@lettresenvoyage.fr
Téléphone : 06.41.17.00.94
SIRET : 840 648 836 00020

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association Lettres en Voyage et de toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits physiques, à une commande sur mesure ou à la réservation d’un atelier proposé sur le site.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits physiques, aux créations sur mesure, ainsi qu’aux réservations d’ateliers de fabrication de papier végétal, de linogravure et d’imprimerie typographique.
Elles s’appliquent aux clients particuliers comme aux clients professionnels.

Article 4 – Produits et prestations

Les caractéristiques essentielles des produits et des ateliers sont présentées sur le site. Les photographies, illustrations et textes sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Pour les ateliers, les informations essentielles comprennent notamment la date, le lieu, la durée, le contenu et les conditions de participation.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits ou prestations qu’il souhaite acheter, vérifie le détail de sa commande, puis la confirme après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Toute commande ou réservation validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou hors taxes dans le cas contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de l’achat, notamment : Visa, Mastercard, American Express, Discover, Link et Klarna.
Le paiement peut être réalisé via la plateforme de réservation ou tout autre prestataire de paiement sécurisé utilisé par l’association.

Article 8 – Réservation des ateliers

Les ateliers sont réservés pour une date et un horaire déterminés. La réservation devient ferme et définitive après validation du paiement et sous réserve des places disponibles.
L’association se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité exceptionnelle de l’intervenant ou de cas de force majeure. Dans ce cas, le client sera remboursé ou pourra, selon les possibilités, reporter sa réservation.

Article 9 – Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. L’association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une erreur d’adresse saisie par le client ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques, sauf exception légale.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse email de contact de l’association avant l’expiration du délai.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, telles que certains ateliers réservés à l’avance.

Les produits sur mesure réalisés à la demande du client ne peuvent donc pas être annulés, retournés ou remboursés lorsqu’ils relèvent de ces exceptions.

Article 12 – Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, complets, et sans retard excessif.
Sauf accord contraire, les frais de retour restent à la charge du client.

Article 13 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’association rembourse le client dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par l’association.

Article 15 – Ventes aux professionnels

Lorsque la commande est passée par un client professionnel, les délais de paiement peuvent être convenus entre les parties dans le respect des dispositions légales applicables.
À défaut de stipulation particulière, le délai de paiement par défaut entre professionnels est de 30 jours à compter de la réception de la marchandise ou de la réalisation de la prestation.

Article 16 – Retard de paiement professionnel

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard peuvent être exigées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée, conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des livraisons, aux réservations d’ateliers et au suivi de la relation client.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, créations, logos et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables.